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1 INFO EDITEUR
Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive de Vincent FABRE-GIRAVALLI, Avocat au Barreau de la Martinique - 45, Rue Victor Schoelcher - 97200 Fort de France (Martinique). Courriel : vfg.avocat@gmail.com - SIRET : En cours de modification.
2 HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par la plateforme SOLENCY - KERIALIS.
3 DIRECTEUR PUBLICATION
Le directeur de la publication est : Vincent FABRE-GIRAVALLI.
4 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle de Vincent FABRE-GIRAVALLI soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Vincent FABRE-GIRAVALLI ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET
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Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de Vincent FABRE-GIRAVALLI
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6 CHARTE DE L’INTERNAUTE
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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Vincent FABRE-GIRAVALLI, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : vfg.avocat@gmail.com
7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
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8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES
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9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE
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10 PRECONISATIONS TECHNIQUES
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11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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